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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ :
Mood Avenue Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Capital social : 500 euros Siège social : 73 rue Dupont de l'Eure 27110 Le Neubourg SIREN : 999 132 426 RCS : EVREUX 999 132 426 Numéro de TVA intracommunautaire : (en attente)
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20%), hors frais de livraison.
Les prix affichés sur le site www.mood-avenue.fr sont ceux en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
FACTURATION :
Conformément à la réglementation en vigueur, une facture conforme mentionnant la TVA sera émise pour chaque commande et transmise par voie électronique au client lors de l'expédition de la commande.
La facture indiquera notamment :
- Le détail des produits commandés
- Le montant hors taxes (HT)
- Le taux et le montant de la TVA applicable
- Le montant toutes taxes comprises (TTC)
Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Mood Avenue ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :
- Livraison en points relais
- Livraison en lockers
- Livraison à domicile
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.